Direct-échafaudage vous présente sa gamme de produits subventionnables par l’aide financière Top BTP.
Le 1er janvier 2023 la subvention Top BTP a fait son retour pour vous permettre de financer des échafaudages fixes ou roulants, des plateformes de travail et tout autres matériels visualisables sur notre site.
Au sommaire :
Présentation
Qu’est-ce que la subvention Top BTP ?
La subvention TOP BTP est une aide financière en vigueur depuis le 1er janvier 2023 destinée aux entreprises de moins de 50 salariés des secteurs et métiers du bâtiment et travaux public.
Elle pousse à la mise en place de formations ou à l’acquisition d’équipements de travail afin de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur.
Objectif
Son objectif est de renforcer la prévention et la protection des salariés du secteur du bâtiment et de lutter contre les risques de chutes en hauteur sur chantier afin de protéger la santé des salariés.
Montant
Quel est le montant de la subvention Top BTP ?
La subvention TOP BTP peut prendre en charge 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour les équipements.
Le montant minimum de la subvention est de 1 000 €.
Le montant maximum de la subvention est de 25 000 €.
Il est possible de financer plusieurs équipements dans la limite d’un plafond de 25 000 €.
Équipements
Quels équipements sont éligibles à la subvention Top BTP ?
Les équipements subventionnables par l’aide financière Top BTP sont les suivants :
Échafaudages fixes norme NF
Échafaudages roulants norme NF
Remorques avec rack pour le transport
Obligatoirement associé à l’achat d’un échafaudage
Escaliers d’accès pour échafaudage
Obligatoirement associé à l’achat d’un échafaudage
Plateformes de travail en hauteur : PIRL et PIR
Plateformes d’accès et de travail aux prémurs
Plateformes d’accès en fond de fouille
Éligibilité
Qui peut bénéficier de la subvention Top BTP ?
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, vous devez remplir certaines des conditions suivantes :
- Être une entreprise
- Avoir un effectif entre 1 et 49 salariés
- Être implanté et avoir une activité en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer
- Être adhérent au régime général de la sécurité sociale en tant qu’employeur
- Être à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- Être à jour dans le paiement des cotisations sociales
Demande en ligne
Comment faire une demande de subvention ?
Pour pouvoir faire la demande de la subvention TOP BTP vous avez le choix entre deux possibilités :
Demande en ligne d’une réservation de la subvention
Rendez-vous sur le site https://www.net-entreprises.fr/ via votre compte AT/MP afin d’y transmettre le formulaire de demande et les pièces justificatives. La caisse vérifiera votre éligibilité et vous confirmera la réservation. Puis vous disposerez de quelque jours pour déposer des pièces complémentaires nécessaires au versement de la subvention. Enfin, la caisse vérifiera, validera et procèdera au versement de la subvention.
Demande en ligne sans réservation de la subvention
Rendez-vous directement sur le site https://www.net-entreprises.fr/ via votre compte AT/MP afin de réaliser une demande en ligne en y transmettant toutes les pièces justificatives nécessaires au versement de la subvention.
La caisse vérifiera, validera et procèdera au versement de la subvention si des budgets restent disponibles.
Vidéo explicative de la Carsat
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